Dernière mise à jour : 10 avril 2026
| Raison sociale | MG-Elog SAS |
|---|---|
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée (SAS) |
| Capital social | 50 000 € |
| Siège social | 12 avenue du Port, 13270 Fos-sur-Mer, France |
| SIRET | 923 456 789 00012 |
| RCS | Aix-en-Provence B 923 456 789 |
| TVA intracommunautaire | FR 82 923456789 |
| Code APE | 5229B — Affrètement et organisation des transports |
| Directeur de publication | Karim Mansouri, Président |
| contact@mg-elog.fr | |
| Téléphone | +33 (0)4 42 00 00 00 |
Le site www.mg-elog.fr est hébergé par :
OVHcloud
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
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MG-Elog SAS s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Les tarifs affichés sur le comparateur sont des estimations et ne constituent pas une offre contractuelle. Les tarifs définitifs sont confirmés lors de la validation du devis.
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. MG-Elog SAS n'est pas responsable du contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de leur consultation.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MG-Elog SAS (ci-après « MG-Elog » ou « le Prestataire ») et tout client professionnel (ci-après « le Client ») utilisant les services de commissionnaire de transport proposés par MG-Elog.
Toute commande de prestation de transport implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l'exclusion de toutes autres conditions.
MG-Elog propose les services suivants :
Le Client peut solliciter un devis via la plateforme en ligne, par email ou par téléphone. Les devis sont valables 7 jours calendaires à compter de leur émission, sauf mention contraire.
La commande est réputée ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le Client (signature, email de confirmation ou validation en ligne). L'acceptation du devis vaut acceptation des présentes CGV.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes concernant la nature, le poids, le volume, la valeur et les caractéristiques de la marchandise. Toute déclaration inexacte engage la responsabilité du Client.
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (€ HT). Ils comprennent les prestations détaillées dans le devis. Les surcharges éventuelles (BAF, CAF, THC, ISPS, surcharge guerre/piraterie) sont mentionnées séparément.
Les tarifs peuvent être révisés en cas de variation des taux de change, des surcharges transporteur, ou de circonstances exceptionnelles (crise, congestion portuaire). Le Client sera informé avant toute modification.
La facture est émise à la date de départ de la marchandise ou à la date de la prestation. Elle est payable à 30 jours date de facture, sauf conditions particulières.
Le paiement s'effectue par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur la facture. En cas de retard de paiement :
En qualité de commissionnaire de transport, MG-Elog est responsable de ses fautes personnelles et de celles de ses substitués, conformément aux articles L.1432-1 et suivants du Code des transports.
La responsabilité de MG-Elog est limitée conformément aux conventions internationales applicables :
Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies, de l'emballage adéquat des marchandises, et du respect des réglementations applicables à l'import/export de ses produits.
MG-Elog propose une assurance ad valorem des marchandises. En l'absence de souscription, les marchandises sont couvertes par les limitations de responsabilité des transporteurs. Le Client est vivement encouragé à souscrire une assurance complémentaire.
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les délais suivants :
MG-Elog ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, y compris mais non limité à : guerres, grèves, pandémies, catastrophes naturelles, congestion portuaire exceptionnelle, mesures gouvernementales restrictives.
Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours. En cas de manquement grave, la résiliation peut être immédiate après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence sera seul compétent.
Le responsable du traitement des données personnelles est :
MG-Elog SAS, 12 avenue du Port, 13270 Fos-sur-Mer, France
Email DPO : dpo@mg-elog.fr
Nous collectons les catégories de données suivantes :
| Catégorie | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Identification | Nom, prénom, email, téléphone, fonction | Exécution du contrat |
| Entreprise | Raison sociale, SIRET, adresse, TVA intra. | Exécution du contrat |
| Transport | Marchandise, poids, volume, origine, destination | Exécution du contrat |
| Documents | Factures, BL, certificats uploadés | Exécution du contrat |
| Navigation | Pages consultées, durée, appareil | Intérêt légitime |
| Cookies | Identifiant de session, préférences | Consentement |
Vos données peuvent être communiquées à :
Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins publicitaires.
Certaines données peuvent être transférées hors de l'UE dans le cadre de l'exécution du transport (exemple : douane pays de destination). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne ou une décision d'adéquation.
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Données client actif | Durée de la relation + 3 ans |
| Documents de transport | 10 ans (obligation comptable) |
| Déclarations douanières | 3 ans (Code des douanes) |
| Données de navigation | 13 mois |
| Cookies | 13 mois maximum |
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